Conformité RGPD

FacturePro est conçu dès l'origine pour respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679), la loi française Informatique et Libertés modifiée, et les recommandations de la CNIL.

Privacy by Design

• Hébergement en Union Européenne (Supabase AWS Frankfurt)
• Chiffrement bout en bout (TLS 1.3 en transit, AES-256 au repos)
• Cloisonnement multi-tenant strict via Row Level Security PostgreSQL
• Minimisation : nous ne collectons que les données strictement nécessaires
• Pseudonymisation des logs techniques

DPA — Data Processing Agreement

Si vous traitez des données personnelles via FacturePro (factures B2C, données de contact clients...), nous concluons avec vous un DPA conforme à l'article 28 du RGPD. Le modèle est disponible sur simple demande àdpo@facturepro.fr.

Registre des traitements

Conformément à l'article 30 du RGPD, nous tenons un registre détaillé des traitements. Il est disponible aux autorités de contrôle sur demande.

Vos droits — comment les exercer

Pour exercer un droit RGPD (accès, rectification, effacement, portabilité, limitation, opposition), envoyez-nous un email àdpo@facturepro.fr. Nous répondons sous 30 jours.

Consultez aussi notre politique de confidentialité pour plus de détails.