TVA réduite 10% & 5,5%
Modèles d'attestation TVA réduite pour travaux d'amélioration, rénovation énergétique. Cases à cocher automatiques.
Situations & acomptes
Découpez vos chantiers en situations 30% / 60% / solde, avec facture de solde calculant automatiquement le reste à payer.
Retenue de garantie
Calcul automatique de la RG 5%, suivi de levée. Mention sur les factures conformes au code de la commande publique.
Sous-traitance & autoliquidation
Si vous êtes sous-traitant dans le BTP, vos factures vers l'entreprise principale sont soumises à l'autoliquidation de la TVA (article 283-2 nonies CGI). FacturePro gère ce cas spécifique :
- ✓ Mention "TVA due par le preneur — autoliquidation"
- ✓ Montant HT uniquement (pas de TVA collectée)
- ✓ Identification du donneur d'ordre (SIREN)
- ✓ Cohérence DEB/DES