Politique de confidentialité
Conforme au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable de traitement
Michael Sibony, agissant en qualité d'éditeur du service FacturePro, est responsable des traitements décrits ci-dessous. Contact :dpo@facturepro.fr.
Données collectées
- Données de compte : email, nom, prénom, mot de passe (chiffré)
- Données entreprise : SIREN, raison sociale, adresse, numéro de TVA
- Données clients/fournisseurs : nécessaires à l'émission des factures
- Données d'usage : journaux d'accès, IP, user-agent (audit-trail légal)
- Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe (PCI-DSS niveau 1)
Bases légales
- Exécution du contrat : tenue du compte, émission des factures
- Obligation légale : conservation 10 ans (article L102 B LPF), transmission DGFiP
- Intérêt légitime : sécurité, prévention fraude, statistiques agrégées
- Consentement : communications marketing (révocable à tout moment)
Durées de conservation
- Compte actif : pendant toute la durée de l'abonnement
- Factures : 10 ans après émission (obligation légale)
- Données comptables : 6 ans (art. L123-22 Code de commerce)
- Logs techniques : 12 mois
- Données marketing : 3 ans après dernier contact
Sous-traitants
Liste des sous-traitants techniques recevant des données personnelles dans le cadre du service :
- Supabase Inc. — hébergement base de données (AWS Frankfurt, UE)
- Vercel Inc. — hébergement applicatif (Edge, multi-région UE)
- Stripe Payments Europe — encaissement
- Resend — envoi des emails transactionnels
- B2BRouter (ou équivalent) — Plateforme Agréée de transmission des factures
Tous nos sous-traitants ont signé des engagements de conformité RGPD et de clauses contractuelles types pour les éventuels transferts hors UE.
Vos droits
Vous disposez à tout moment des droits suivants :
- Droit d'accès, de rectification, à l'effacement
- Droit à la limitation et à l'opposition
- Droit à la portabilité (export complet en CSV/JSON)
- Droit de définir des directives post-mortem
Pour exercer ces droits :dpo@facturepro.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Sécurité
Données chiffrées au repos (AES-256) et en transit (TLS 1.3). Mots de passe hashés avec bcrypt/Argon2. Sauvegardes quotidiennes chiffrées. Cloisonnement multi-tenant via Row Level Security PostgreSQL.