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Dernière mise à jour : 29 mai 2026.

Éditeur du site

Le site FacturePro est édité par Michael Sibony, entrepreneur individuel. Pour toute question relative au présent site, vous pouvez écrire àcontact@facturepro.fr.

• Forme juridique : entreprise individuelle
• SIREN : à compléter en production
• Numéro de TVA intracommunautaire : à compléter
• Adresse postale : à compléter
• Directeur de la publication : Michael Sibony

Hébergement

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Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, code) sont la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation préalable.

Conformité fiscale

FacturePro est une Solution Compatible au sens de la doctrine DGFiP, connectée à une Plateforme Agréée officielle dans le cadre de la réforme de la facturation électronique applicable au 1er septembre 2026 (article 153 de la loi de finances pour 2020, décret n° 2022-1299).

Conformément à l'article 286-I-3 bis du Code Général des Impôts, FacturePro délivre à chaque entreprise utilisatrice une attestation individuelle de conformité de son logiciel de facturation à la loi anti-fraude TVA.